Frédéric Duflot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duflot (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017
De:
Duflot (Frédéric)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000030322205
(source JORF)
nomination
07 Mars 2015
07/03/2015